Nouvelles de l'Insuleur

Tourisme relationnel intégré dans la Méditerranée

La 3^ème conférence scientifique internationale “ Le tourisme relationnel intégré - Territoire et développement dans la Méditerranée ” se déroulera au Caire, en Egypte du 24 au 26 octobre 2009. La conférence, promue par l'Université de Helwan et organisée par le Collège Universitaire ARCES, le Centre de recherche CRUEC et l'Ambassade d'Italie en Égypte, avec la collaboration de l'Université de Palerme, se propose de lancer un débat scientifique concernant le développement territorial dans le Bassin Méditerranéen en vue de garantir le développement durable et la spécificité culturelle à partir du tourisme et des relations entre le voyageur et les peuple locaux. Pour de plus amples renseignements veuillez visiter le site web www.irtconference.org.

Juan Gual de Torrella élu nouveau Président d'Insuleur

Insuleur a célébré à Bruxelles son Assemblée Genérale, au cours de laquelle le nouveau Conseil d'administration a été choisi. Le président de la Chambre de Commerce de Majorque, Juan Gual de Torrella, présidera le réseau pour les 3 prochaines années. Pendant sa présentation, le nouveau président de Insuleur, qui préside aussi la Commission de Tourisme du Consejo Superior de Cámaras d´Espagne (CSC), a expliqué les principales actions de son plan stratégique. Insuleur travaillera en développant des projets de coopération à travers de Programmes européens en tourisme, transport, énergie et gestion environnementale. Dans cette nouvelle étape, Gual veut faire le Réseau un peu plus visible pour les moyens de communication et la société en general et finallement il essaiera d'approfondir sur les connaissances techniques des TPE et PME des îles et sur les économies des régions insulaires en general.

Innovation et diversification des économies insulaires

Le 8^ème Forum du Réseau INSULEUR s'est tenu entre le 29 octobre et le 1^er novembre 2008 à La Réunion. Portant sur le thème « Innovation et Compétitivité des entreprises insulaires », cet évènement labellisé « Présidence française de l'UE » a permis d'entendre des intervenants issus d'horizons divers. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire les actes de ce Forum dans lequel vous trouverez : un compte-rendu synthétique et la déclaration commune adoptée à l'issue de cette conférence. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour tout complément d'informations.

La formation internationale est en Sicile

En Sicile est né le Polytechnique de la Méditerranée, un nouveau pole universitaire promue par la Région Sicilienne, avec le quatre Universités de l'Ile: Palerme, Catania, Messina et Enna, ayant pour objectif de former des chercheurs et des professionnels pouvant soutenir la croissance économique des territoires riverains du Mare Nostrum. Les cours seront financés par des bourses d'étude, les lessons seront en francais, anglais et italien, il y aura des contacts étroits avec le monde du travail. [pour en savoir plus]

Séminaire de formation à Malte

Insuleur organise le premier Séminaire de formation pour les cadres des Chambres de Commerce et d'Industrie insulaires, ainsi que pour des autres organisations (CRPM, EOAEN, ESIF, etc..) et des experts des Ministères des pays membres. Le Séminaire vise à promouvoir le développement durable des Iles. La langue du séminaire sera l'anglais, et le programme se déroulera avec la collaboration de la Chambre de Commerce de Gozo et le Island and Small States Institute (Université de Malte). Le séminaire se tiendra auprès la siège de l'Université de Gozo Centre (Malte) le 12 et 13 Juin 2008 (en annexe la liste des orateurs). Le formulaire d'inscription devra parvenir avant le 30 Mai 2008.

8^ème Forum Insuleur “La Réunion 2008”

A l'invitation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion, les réunions statutaires (Conseil d'administration et Assemblée Générale) ainsi que le 8ème Forum d'Insuleur auront lieu dans l'Ile de La Réunion du 29 Octobre au 1 Novembre 2008. Le thème proposé pour le 8ème Forum 2008 est le suivant: “Innovation et compétitivité des PME insulaires”. Il est prévue la participation de Commissaire européen et de Ministres français et européens, ainsi que des Ambassadeurs des pays insulaires européens.

Approche intégrée pour un développement durable dans les îles

Au cours de son 7^ème Forum annuel (à Malte, sur l'île de Gozo), le Réseau Insuleur s'est intéressé aux dernières évolutions of des travaux européens sur la future politique maritime de l'Union Européenne. Les Chambres de Commerce et d'Industrie insulaires espéraient mieux et s'interrogent. Mais elles veulent rester partie prenante de cette initiative qui a eu le mérite d'amorcer une réflexion de fond sur les enjeux spécifique des îles et des régions ultra-périphériques. [pour en savoir plus]

7^ème Forum Insuleur "Gozo 2007"

A l'invitation de la Chambre de Commerce de Gozo - Malte les réunions statutaires (Conseil d'administration et Assemblée Générale) ainsi que le 7^ème Forum d'Insuleur auront lieu à Gozo (Malte) du 31 Octobre au 4 Novembre 2007. Le thème proposé pour le Forum Gozo 2007 est le suivant: “La future politique maritime de l'UE et les Iles européennes: quelle approche integré pour un développement soutainible dans les Iles?”. Il est prevue la participation du Commissaire européen Joe Borg et de Ministres malteses et europèens, ainsi que des Ambassadeurs des pays insulaires européens.

Politique maritime, la prise de position du Réseau Insuleur

Le 7 juin 2006, la Commission européenne a lancé une consultation à travers un Livre vert “Vers une politique maritime de l’Union : une vision européenne des océans et des mers”. L’idée étant de réfléchir sur la manière, dans le domaine maritime, de stimuler durablement la croissance et la création d’emplois, tout en assurant la protection de l’environnement marin. Le Réseau Insuleur se félicite d’une telle initiative en ce sens que ce Livre vert doit être celui sur la future politique insulaire de l’UE sur lequel les PME (malheureusement peu présentes dans le document de la Commission) et leurs représentants (au premier rang desquels, les CCI) doivent réagir. Les entrepreneurs insulaires sont directement concernés dans la mesure où leurs activités catalysent de près ou de loin la plupart des problématiques évoquées dans le document de la Commission. Certes ont-ils des attentes très fortes (en matière réglementaire, environnementale, infrastructurelle,…), mais ils ont su aussi développé des solutions pouvant également servir d’exemples. C’est dans cet état d’esprit qu’a été élaborée la prise de position du Réseau Insuleur. Aussi les entrepreneurs insulaires ont-ils besoin de se retrouver dans les futurs développements du Livre vert sur la future politique maritime de l’UE. Car, si cette dernière voit le jour, elle ne pourra se faire sans un partenariat réel et efficace.

Raymond Ceccaldi élu nouveau Président d'Insuleur

La Réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie insulaires de l'Union européenne a un nouveau Président en la personne de M. Raymond Ceccaldi. En effet, le Président de la Chambre de Commerce d'Ajaccio et de la Corse du Sud a été élu à la tête d'Insuleur lors de l'Assemblée Générale de Basse-Terre (Guadeloupe) le 22 Septembre 2006. De même, le Conseil d'Administration du Réseau a été renouvelé de la manière suivante : Vice Présidents M. Juan Gual de Torrella, (CCI Palma de Mallorca); M. Andreas Pantelios (CCI Céphalonie); M. Giancarlo Deidda (CCI Cagliari); M. Gérard Théobald (CCI Basse-Terre); M. Chiriacos Dirakis (Trésorier); M. Michael Caruana (Secrétaire Général).

6^ème Forum Insuleur "Basse-Terre 2006"

A l'invitation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Basse-Terre, les réunions statutaires - Conseil d'Administration et 9^ème Assemblée Générale - ainsi que le 6^ème Forum du Réseau auront lieu à Basse-Terre, en Guadeloupe, du 20 au 24 septembre 2006. Le thème proposé pour le Forum 2006 est le suivant : "Les micro entreprises insulaires : comment assurer l'avenir?". L'idée est la suivante : présenter les outils pratiques et politiques existants et à venir susceptibles d'aider les micros entreprises dans leur développement.

Actes du 5^ème Forum Insuleur

Le 5^ème Forum du Réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie insulaires de l'Union européenne s'est déroulé vendredi 7 octobre 2005 à Palerme (Italie) sur le thème suivant: "Vers un tourisme durable et de qualité dans les îles européennes". Alors qu'Insuleur a fait du tourisme l'un de ses chevaux de bataille pour 2005, le présent événement a permis d'apporter un éclairage sur la situation actuelle de ce secteur d'activité dans les îles européennes et de faire le point sur les manières d'appréhender la durabilité, et sa compatibilité avec l'impératif de compétitivité. [pour en savoir plus]

Un 'Manifeste' des îles de l'Europe

Le 31 mai 2005, une délégation d'Insuleur a présenté à la Commission et au Parlement Européen le " Manifeste des Chambres de commerce et d'industrie insulaires de l'Union européenne ". Une fois encore, mais sous une forme plus incisive, le Réseau Insuleur a demandé la reconnaissance effective des facteurs environnementaux constituant un obstacle au plein développement des Régions insulaires, et a souligné la nécessité qu'elle soit suivie d'un engagement politique et normatif capable de garantir aux entreprises insulaires la parité de conditions. A travers ce document politique, le Réseau des Chambres de Commerce insulaires a formellement sollicité une révision des politiques de cohésion et un soutien au développement des entreprises insulaires par l'introduction de mesures spécifiques et permanentes. [pour en savoir plus]

Insuleur à la 25^ème Commission des Iles de la CRPM

Monsieur Juan Gual de Torrella, Vice Président d'Insuleur, a participé, en représentation de le Réseau et au nom du Président Mambrini, en tant qu'interlocuteur à la 25^ème réunion de la Commission des Iles de la CRPM qui a eu lieu en Martinique (France) le 14 et 15 avril dernier. L'intervention de Monsieur Gual a été intitulée " Les Iles : marché unique ou marchés uniques " qui prétend mettre en œuvre, d'un point de vue des chefs d'entreprises insulaires, que les marchés insulaires ont des caractéristiques différentes à ceux des continentaux, dont les règles de la compétence sont différentes et par conséquent, le droit européen et les régimes d'aide d'Etat ainsi que les politiques communautaires, devront tenir compte de ce contexte et apporter des solutions à cette réalité. Après avoir analysé les surcoûts liés à l'insularité dont souffrent n'importe quelles entreprises, Monsieur Gual a fait des pétitions concrètes comme l'introduction des critères additionnelle au PIB pour la distribution des fonds communautaires; bonifications sur les pourcentages maximums d'aides de l'Etat avec finalité régionale permise pour les Iles; actions en faveur de l'augmentation du trafique maritime des Iles et la diminution du coût des transports; garantir les infrastructures nécessaires; la libéralisation des services portuaires; dispositifs fiscaux spécifiques pour les Iles, qu'on tiennent compte de la réalité insulaire dans la procédure législative et la création d'une structure interdépartementale dans les services de la Commission qui garantie que la législation et les politiques européennes tiennent compte de l'insularité.

Activité et rencontres de la Présidence d'Insuleur

Le Président d'Insuleur Romano Mambrini a eu une série de rencontres au niveau européen, a Bruxelles et a Athènes, à la suite de la diffusion de la prise de position de le Réseau sur la proposition des nouveaux réglements sur les fonds structurels pour la période 2007-2013. En effet Insuleur souhaitait attirer l'attention des institutions européennes, nationales, régionales et locales sur les faiblesses de ces textes dans la prise en compte de la dimension insulaire. [pour en savoir plus]

Fonds structurels : une prise de position

Dans le cadre des discussions qui se déroulent actuellement au Parlement européen à propos des Propositions des nouveaux règlements sur les fonds structurels pour la période 2007 2013, le Réseau INSULEUR souhaite attirer l'attention des Institutions européennes, nationales, régionales et locales sur les faiblesses de ces textes dans la prise en compte de la dimension insulaire. En effet, si l'on ne peut nier la reconnaissance par la Commission européenne du fait territorial, nous estimons qu'elle n'est pas allée au bout de sa démarche. Or, l'insularité qui dans la plupart des îles se combinent avec d'autres handicaps (montagne, faible densité de population, ou encore archipel), constitue un facteur particulièrement aggravant pour le développement des PME des îles. A notre sens, deux grands changements doivent être opérés : mettre l'approche conceptuelle de l'insularité adoptée par les propositions de règlements plus en phase avec elle du projet de Traité constitutionnel ; renforcer l'approche différenciée en faveur des îles. Le Réseau INSULEUR a rédigé une prise de position dans laquelle nous développons plus précisément ces deux points.

Insuleur à la Conférence de la CRPM à Taormina

Insuleur a participé activement à la Conférence de la CRPM - Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe - qui s'est tenue les 21 et 22 Octobre 2004 à Taormina (Sicile) à l'invitation de la Région Sicile, sur le thème "La coopération territoriale européenne après 2006: les propositions des Régions". M. Vincenzo Chiriaco, président de la CCI de Palerme et membre du Conseil d'administration d'Insuleur, a pris part aux travaux de la Conférence en faisant une intervention au nom du Réseau Insuleur. Il a ainsi souligné les handicaps permanents de l'insularité et avancé certaines propositions.

Romano Mambrini renouvelé à la présidence d'Insuleur

L'Assemblée Générale ordinaire d'Insuleur, tenue à Heraklion le 2 octobre 2004, a prolongé de 2 ans le mandat de l'actuel Conseil d'administration, renouvelant par la même sa confiance au président Romano Mambrini. Cette décision, prise à l'unanimité, marque une véritable reconnaissance du travail accompli par l'ensemble des forces vives du Réseau Insuleur.

Constitution européenne et Fonds structurels

Dans le cadre de sa 6ème Assemblée générale, le Réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie insulaires avait décidé l'organisation d'un événement sur le thème "Constitution européenne et Fonds structurels : la place des Iles dans le futur de l'UE". Reposant essentiellement sur des échanges au sein d'un panel, cet évènement visait à faire le point sur les dernières grandes évolutions législatives et politiques européennes (en l'occurrence, la Constitution européenne et le 3^ème rapport sur la Cohésion économique et sociale - propositions des règlements d'application compris) et leur influence potentielle sur le développement socio-économique et territorial des îles européennes. La présence d'intervenants venus d'horizons différents (élus consulaires, chefs d'entreprises, représentants d'autorités publiques, professeurs d'université) mais partageant le même volonté d'aider les îles, a grandement contribué à la richesse des débats et mis en lumière la reconnaissance du fait insulaire dans la Constitution européenne et les propositions de règlements sur les Fonds structurels et le Fonds de Cohésion. Dans le premier document, on retiendra notamment reconnaissance la cohésion territoriale, et la réécriture de l'article 158 TCE (à travers une prise en compte globale des îles dans le cadre des zones à handicaps naturels). Dans le second document, on relèvera la volonté de la Commission de voir prise en compte la réalité géographique de ces zones dans le cadre de la priorité compétitivité régionale et emploi (avec un taux de co-financement communautaire plus élevé). [pour en savoir plus]

Insuleur à la 32^ème Assemblée de la CRPM

La 32ème Assemblée générale de la CRPM s'est tenue du 22 au 24 septembre 2004, à Stavanger (Norvège). Le Réseau Insuleur y était représenté par une délégation composée de Messieurs Romano Mambrini (président), Vito Tizzano (vice-président de la CCIAA de Cagliari), Giorgio Asuni (membre du Conseil de la CCIAA de Cagliari), Mario Frontoni (membre du Comité technique), Alexandre Czmal (représentant auprès de l'UE). [pour en savoir plus]

Régions insulaires : une stratégie commune

Lors d'une récente rencontre à Athènes avec le président de Insuleur Romano Mambrini, le ministre grec chargé des îles de la mer Egée Aristotelis Pavlidis a souligné la nécessité d'une plus étroite collaboration avec le Réseau Insuleur. Le ministre Pavlidis a tenu à rendre un hommage particulier au président Mambrini pour le travail de documentation et de recherche accompli par le Réseau Insuleur au cours des dernières années et qui a été d'une aide précieuse au gouvernement grec pour élaborer une stratégie insulaire. Un groupe de travail au ministère des îles de la mer Egée se penche sur la rédaction d'un programme stratégique pour le développement des îles grecques. Les résultats des travaux en cours pourraient inspirer un socle commun pour la rédaction d'un "Plan européen de développement des régions insulaires" à soumettre à la Commission UE dans la perspective d'une révision des Fonds structurels et des Fonds de cohésion. Le ministre Pavlidis a invité les représentants d'Insuleur à participer aux travaux dudit groupe. Le ministre Pavlidis a fait l'annonce d'une prochaine Rencontre des régions insulaires d'Europe à Rodi, à laquelle participeraient les autorités européennes, régionales et locales ainsi que les organismes socio-économiques insulaires.

Insuleur lauréat des Kallys d'Or

Le Réseau des Chambres de Commerce Insulaires de l'Union Européenne et son Président Romano Mambrini ont reçu à Bastia, en Corse, le prix Kallys d'Or récompensant l'action pour la reconnaissance du fait insulaire et des handicaps géographiques durables qui vient de trouver sa traduction dans la constitution européenne qui est en train d'être adoptée. Dans une lettre adressé au Président Mambrini, le Président de l'Association Anima+, M. Bernard Mosca, a écrit "Votre pugnacité, votre esprit de coopération ont contribué très largement et de manière décisive à l'inclusion de dispositions spécifiques en faveur des Iles". [pour en savoir plus]

Conférence sur la cohésion territoriale à Galway

L'Insuleur a participé a la conférence sur la cohésion territoriale organisée dans le cadre de la Présidence Irlandaise de l'UE, le 26 et 27 mai 2004 à Galway. Le débat s'est déroulé à partir du 3ème Rapport sur la cohésion, adopté en février 2004, et les propositions de la Commission pour une réforme significative de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation de 2007 à 2013. Pour beaucoup des participants à la conférence les indicateurs traditionnels utilisés pour la politique régionale, c'est-à-dire le PIB et le taux de chômage, ne rendent pas nécessairement compte des inégalités spatiales associées aux déséquilibres territoriaux. [pour en savoir plus]

Insuleur à la 24^ème Commission des Iles

Une délégation d'Insuleur a pris part aux travaux de la 24ème Commission des Iles qui se tenait cette année à Aland, en Finlande, le 6 et 7 Mai 2004. Ce fut l'occasion de faire le point sur les conséquences à tirer des 2 gros dossiers communautaires du moment (futur Traité constitutionnel, et 3ème Rapport sur la Cohésion économique et sociale) et de prendre connaissance d'un projet géré par Eurisles, et visant à réfléchir à une stratégie de développement des Iles : GEDERI. Se déroulant sur 3 ans, ce projet INTERREG IIIC couvre de nombreux domaines d'actions (dont le tourisme durable ou encore la formation) susceptibles d'intéresser les Chambres de Commerce et d'Industrie. [pour en savoir plus]

Echanges fructueux avec la Chambre de Commerce d'Aland

En marge de la 24ème Commission des Iles de la CRPM, une délégation d'Insuleur présente pour l'occasion a tenu à rencontrer les responsables de la Chambre de Commerce d'Aland. En effet, dans la mesure où notre réseau cherche à s'étendre au Nord de l'Europe, il paraissait nécessaire de discuter avec cette Chambre qui, pour rappel, avait participé à notre étude sur les "PME face aux handicaps insulaires". Les entrevues que nous avons pu avoir tant avec l'un qu'avec l'autre ont permis de faire le point sur les attentes de la Chambre de Commerce d'Aland et sur les nôtres, et de envisager une éventuelle adhésion de la Chambre de Commerce d'Aland au Réseau Insuleur. [pour en savoir plus]

Insuleur a l'Association des Iles du Comite des Régions

Le 21 avril dernier, l'Association des Iles du Comité des Régions s'est réunie afin de faire le point sur les dernières évolutions des dossiers communautaires ayant un impact direct sur la situation des îles. Présidée par le Président du Gouvernement des Iles Baléares (Jaume Matas Palou), cette association regroupe les autorités des régions insulaires de l'UE. Pour autant, elle a eu l'amabilité d'inviter le Réseau Insuleur, et plus particulièrement le Président Mambrini qui en a profité pour marquer son soutien au 3ème Rapport sur la Cohésion économique et sociale. Toujours est-il qu'une proposition de déclaration a été soumise par le Gouvernement des îles Baléares à l'approbation des membres de l'Association. Adoptée à l'unanimité, ce document prône la nécessité de prendre en compte la cohésion territoriale dans le cadre du futur Traité constitutionnel, soutient le 3ème Rapport sur la Cohésion économique et sociale et rappelle la nécessité de prendre en compte la spécificité insulaire afin d'assurer la meilleure intégration possible des îles au sein du marché intérieur.

Les projets du Réseau Insuleur

La réunion du Conseil d'Administration du Réseau Insuleur le 2 avril au Comité économique et social européen (CESE) à Bruxelles a permis de faire un bilan de l'activité ces derniers mois, en l'occurrence au regard des actions de lobbying auprès des Institutions européennes et des Etats membres. Il s'agissait en effet de faire reconnaître les spécificités insulaires dans le cadre du Projet de Traité constitutionnel et de la future Politique régionale. Le Conseil a fait le point aussi sur la participation du Réseau aux projets suivants : Laboratoire/Observatoire des Economies insulaires ; ERMES, sur la pêche ; E-Chambers ; NISSOS, visant à développer l'esprit d'entreprise dans les îles par la formation ; Croisière ; Formation des cadres des CCI du Réseau Insuleur en matière de développement durable des Iles. Le prochain conseil d'Administration devrait se tenir en Grèce au cours du 2ème semestre de cette année.

"Une attention toute particulière pour les îles"

Michel Barnier, Commissaire européen responsable de la politique régionale et de la réforme des institutions, estime que "les îles méritent certainement une attention toute particulière", souligant par la même la "prospérité" toute relative de nos territoires. En effet, reprenant en celà nos propositions d'amendements aux articles III-116 et III-56 § 3 du Projet de Constitution européenne (que nous lui avions fait parvenir suite au 4^ème Forum - Ajaccio), Michel Barnier a affirmé qu'il présenterait des "propositions en ce sens dans le 3^ème Rapport sur la Cohésion économique, sociale et territoriale", début février. Cet engagement a été clairement annoncé dans une lettre adressée au Président d'Insuleur, Monsieur Romano Mambrini. Le Commissaire Barnier écrit ainsi : "Je note en particulier l'importance que vous attachez à une reconnaissance plus claire des difficultés des territoires qui présentent des handicaps naturels et des disparités de densité démographique, ainsi qu'à l'inclusion des régions insulaires dans l'article III-56, § 3 sur la compatibilité de certaines aides d'Etat avec le marché intérieur. La Commission estime que le texte proposé pour cet article est équilibré car le soutien structurel de l'Union doit continuer à dépendre de la prospérité relative des territoires. Mais les îles méritent certainement une attention toute particulière. Je présenterai au début du mois de février des propositions en ce sens dans le troisième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale". Les efforts d'Insuleur sont également soutenus par Mme Noëlle Lenoir, Ministre française déléguée aux Affaires européennes qui, dans un courrier adressé au Président Mambrini, rappelle que "la question des régions défavorisées n'a pu être officiellement résolue" mais que les autorités françaises "veilleront à maintenir, dans les négociations a venir, l'acquis de la Convention et de la Conférence intergouvernementale".

Juan Gual de Torrella "Entrepreneur de l´Année 2003"

Juan Gual de Torrella, vice-président de la Chambre de Commerce de Majorque, Ibiza et Formentera, et vice-président du Réseau Insuleur, s'est vu décerner, au mois de décembre 2003, le Prix Entrepreneur des Iles Baléares de l´Année. Et il a été choisi pour disputer la finale nationale. Ce prix prestigieux, institué par Ernst & Young et par l´École de commerce IESE, distingue les chefs d'entreprise ayant réalisé des performances exceptionnelles dans leur secteur d'activité. M. Gual de Torrella a créé, avec son frère Pedro, la société de restauration Menu dont il est l'actuel directeur général.

Conclusions du 4^ème Forum Insuleur "Corse 2003"

Le 4ème Forum du Réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie insulaires de l'UE s'est achevé samedi 22 novembre 2003, à Ajaccio, au terme de séances de travail particulièrement constructives. Sur le thème "Entreprises, Insularité et Compétitivité", il s'est efforcé de dépeindre le plus exactement possible la situation des PME insulaires, à travers la présentation des vécus d'entrepreneurs; mesurer l'impact de l'actuelle politique de cohésion sur le tissu entrepreneurial de nos îles et de déterminer les éventuelles améliorations à apporter dans le futur; réfléchir aux amendements à apporter au Projet de Traité constitutionnel de telle sorte que les handicaps des îles soient mieux pris en compte. Les conclusions de notre Forum prennent en compte les évolutions récentes des discussions en cours à la Conférence intergouvernementale (CIG).

Service public maritime et petites îles

La Commission européenne a adopté une communication sur l'interprétation du règlement cabotage, clarifie les règles applicables en matière de service public maritime et prévoit un régime simplifié pour les petites îles. La législation actuelle n'opère en effet aucune distinction entre les règles de service public selon la taille des îles concernées. Or les réalités sont très diverses entre des îles qui attirent un nombre d'armateurs important et des petites îles que personne ne souhaite desservir. Pour ces petits territoires, des pratiques plus souples s'imposent. La Commission estime que la passation de contrats de service public pour la desserte maritime d'une petite île doit pouvoir se faire par simple appel à manifestation d'intérêt plutôt que par le lancement d'une procédure d'appel d'offres plus lourde au plan administratif. La durée des contrats pourra être de douze ans, soit le double de la durée de droit commun. Aux fins du service public maritime, la Commission a défini les "petites" îles comme celles dont le trafic maritime annuel est inférieur à 100 000 passagers. Ce seuil permet à 40% des îles de la Communauté de bénéficier de règles simplifiées.

Tourisme et termes contractuels

La Chambre de Commerce de Mallorca, Eivissa et Formentera a présenté une étude sur la détermination de la signification des termes contractuels habituels des contrats touristiques. L'objet est de fournir une plus grande sécurité aux opérateurs touristiques et juridiques. La résumé des termes contractuels peut servir d'aide non déja aux parties, mais aussi aux tiers (des avocats, des conseillers, des juges, des arbitres) qui à un moment donné devront s'approcher de la résolution de leurs conflits, soit dans l'itinéraire juridique que dans l'itinéraire extrajudiciaire. L'étude (317 pages) est disponible seulement en espagnol, dans le format pdf ou doc, comprimé).

La Commission des Iles de la CRPM à Saint-Malo

Le Président Romano Mambrini a participé au nom de Insuleur à l'Assemblée Générale pour le 30ème anniversaire de la CRPM - Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe - tenue à Saint-Malo en France, du 10 au 12 septembre 2003. En particulier le Président Mambrini a pris part aux travaux de la Commission de Iles, au cours de laquelle a été effectué l'élection du nouveau Président dans la personne de M. Efisio Serrenti, Président du Conseil de la Région Sardegna (suite à la fin du mandat du Président M. Jean Baggioni, Président du Conseil Exécutif Corse).

Insuleur à l'Université d'été des CCI à Ajaccio

Le Président Romano Mambrini a été invité, comme orateur, à la 7ème Université d'été des Chambres de Commerce et d'Industrie, organisée par l'Académie consulaire de l'ACFCI - Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie - le 4 e 5 septembre 2003 à Ajaccio en Corse. La manifestation a vue la présence de plus de 400 participants : Présidents et Directeurs des CCI, historiens, sociologues, députés européens, trois secrétaires d'Etat, élus et personnalités en tout genre du monde politique. Le thème générale de cette Université c'était "Nouvelle Europe, le temps des solidarité ou des concurrences effrénées?". Monsieur Mambrini, en tant que Président du Réseau européen Insuleur a évoqué, dans son intervention, les risques et les opportunités de l'élargissement de l'Europe à l'Est pour les régions insulaires, en particulier les îles méditerranéennes, trait d'union Nord-Sud.

Délégation Insuleur à Bruxelles et à Strasbourg

Les 1^er et 2 juillet derniers, une délégation du Réseau Insuleur, conduite par le Président Mambrini, le Professeur Giuseppe Usai de l'Université de Cagliari et M. Giorgio Asuni, membre du Conseil de la CCI de Cagliari, s'est rendue successivement à la Direction Générale "Politique régionale" de la Commission européenne (Bruxelles) et au Parlement européen (dans le cadre d'une réunion de l'Intergroupe des Iles, à Strasbourg). Sur la base des commentaires que le Réseau désirait formuler à propos de l'Analyse des Régions insulaires et ultrapériphériques de l'UE (étude commandée par la Commission européenne à Planistat), il a semblé utile de le faire à la lumière de l'enquête menée par la CCIAA et l'Université de Cagliari sur les surcoûts engendrés par l'insularité. Intitulée "Perception des effets différentiels de gestion négatif par les entrepreneurs de la Province de Cagliari", l'étude a été présentée conjointement par le Président Mambrini et le Professeur Giuseppe Usai. Ces derniers ont clairement exposé les résultats obtenus : il existe bel et bien un surcoût de production, évalué entre 20% et 24%, pour les entreprises de la Province de Cagliari, quand on les compare avec leurs homologues continentales. C'est pourquoi, une compensation du même ordre devrait être assurée. Et l'UE serait bien inspirée d'intervenir en ce sens. Au final, on peut dire que l'étude a été bien accueillie par les personnes rencontrées au cours de ces deux journées, ce qui devrait conduire le Réseau à multiplier ce genre d'initiatives à l'avenir.

Etude de la CE sur les Régions Insulaires

"L'Analyse des régions insulaires et des régions ultrapériphériques de l'UE", menée par le Consortium Planistat-Bradley Dunbar Associates pour le compte de la Commission européenne, est disponible en format PDF sur le site Inforegio : partie I, Les territoires et les régions insulaires et partie II, Les régions ultrapériphériques. A noter que des résumés peuvent également être consultés (partie I, partie II).

Le coût de l'insularité pour les entreprises

La Chambre de Commerce de Cagliari a menée une étude pour individualiser le différentiel de gestion négatif pour les entreprises insulaires (résumé). Le surcoût total des entreprises locales de Sardaigne dû au DGN général est, approximativement et au moins, de l'ordre de 17/20%. Le DGN lié à l'insularité est de l'ordre de 14/17%. L'étude a été coordonné par le Prof. Giuseppe Usai de l'Université de Cagliari - Faculté d'Economie.