32ème Assemblée Générale de la CRPM in Norvège

La 32ème Assemblée générale de la CRPM s'est tenue du 22 au 24 septembre 2004, à Stavanger (Norvège). Le Réseau Insuleur y était représenté par une délégation composée de Messieurs Mambrini (Président), Vitangelo (Vice-Président de la CCIAA de Cagliari), Asuni (Membre du Conseil de la CCIAA de Cagliari), Frontoni (Membre du Comité technique), Alexandre Czmal (Représentant auprès de l'UE).

Méritent d'être relatées dans le présent compte-rendu les réunions suivantes :

1) La Commission des Iles, 22/09/04

1. Rappel des Résultats positifs de la CIG du 18/06/04 au regard de la place des Iles dans le Traité constitutionnel.
   • Grâce aux actions décisives de M. Pavlidis (au niveau du Conseil) et de Messieurs Barnier et Barrot (au niveau de la Commission) :
     • L'article III-220 traite des Iles dans leur globalité ;
     • Est également traduite l'implication directe de Malte et de Chypre dans la problématique insulaire dans la mesure où ces mêmes Etats ont fait pression pour que le Traité constitutionnel mentionne l'existence des " Etats insulaires " ;
     • Cependant, mais c'était prévisible, aucune amélioration de la situation des zones à handicaps naturels (et plus particulièrement celle des îles) n'est à noter au niveau des articles liés aux aides d'Etat.
   • Deux remarques ont été soulevées :
     • Tant que rien n'est adopté, c'est le Traité de Nice (et donc l'actuel article 158) qui s'applique ;
     • Et, dans l'éventualité d'une adoption du Traité constitutionnel, la vraie " bataille " résidera dans la mise en œuvre du texte.
2. Propositions dans le cadre de la révision prochaine de la politique des aides d'Etat.
   Dans le cadre de la révision, la Commission des Iles a souhaité que la Déclaration finale de la 32ème Assemblée générale de la CRPM souligne davantage la reconnaissance du principe de différenciation territoriale dans les règlements horizontaux et les exemptions par catégorie. Pour cela, elle a proposé (avec succès !) de rajouter le paragraphe suivant :
   " Toutefois, afin d'assurer une parité avec les propositions de règlements sur les fonds structurels, il conviendrait d'inscrire des références spécifiques aux îles et aux régions de montagne dans les règlements sur les aides d'Etat au même titre que les régions ultra périphériques et de faible densité de population ".
3. Calendrier.
   La prochaine Commission des Iles se tiendra le 06/04/2005 en Martinique.

2) Commission Interméditerranéenne, 22/09/04

Ont notamment été traités :

1. Séminaire relatif à la coopération territoriale européenne après 2006, qui se tiendra les 21 et 22 octobre 2004, à Taormina (Sicile). Particulièrement important (un représentant du Réseau Insuleur devrait être présent), il abordera les questions suivantes :
   • Les contours et les enjeux de la politique communautaire de coopération territoriale après 2006 ;
   • La coopération transfrontalière, et plus particulièrement les améliorations à apporter dans le cadre des programmes de l'UE ;
   • La coopération transnationale : en l'occurrence, voir comment améliorer la qualité des programmes et leur contribution effective aux objectifs de Lisbonne et de Göteborg ;
   • La coopération maritime ;
   • La coopération interrégionale ;
   • Le nouvel instrument de voisinage ;
   • La mise en œuvre des programmes plus décentralisés.
2. Projet de Déclaration commune relative à " La Cohésion territoriale en Méditerranée " :
   • Présenté par M. Vauzelle (Président de la Région Provence Alpes Côte D'azur), ce texte :
     • Vise à souligner l'importance des problématiques territoriales en Méditerranée ;
     • Appelle les régions membres de la Commission Interméditerranéenne à définir ensemble un certain nombre de priorités politiques et stratégiques communes en vue de les déposer par la suite aux Etats et à la Commission européenne dans le cadre de la future programmation des Fonds structurels, et plus particulièrement du futur Objectif 3 ;
     • Envisage d'établir une plate-forme ouverte de coopération de nature tripartite (Régions/Etats/UE), avec mise en commun des moyens d'analyse et des formes d'action. L'idée étant notamment d'apporter des réponses mieux coordonnées à un certain nombre de problématiques méditerranéennes.
   • Enfin, est-il intéressant de noter que ce texte tente également de s'inscrire dans le cadre du futur Objectif 3. En effet, il demande que :
     • Les Etats et la Commission oeuvrent à la mise en place d'un programme unique de coopération sur le Bassin méditerranéen dans le cadre du futur Objectif 3 ;
     • Soit assurée une plus grande souplesse géographique dans les conditions d'éligibilité des projets ;
     • Les Etats s'impliquent plus dans le co-financement concret d'actions stratégiques pour le développement territorial durable de l'espace méditerranéen.

3) Les discussions liées aux perspectives futures de la CRPM

1. Les priorités pour l'année à venir.
   Après avoir annoncé qu'un protocole d'actions communes (pour 2004-2005) avait été signé entre la CRPM et le Comité des Régions, M. Gizard (Secrétaire général de la CRPM) a fait le point sur les dossiers-clés du moment :
   • Les propositions de règlements sur les Fonds structurels et le Fonds de Cohésion : elles sont en accord avec la position de la CRPM ;
   • Au niveau de la révision des règlements " Aides d'Etat " : il est nécessaire de poursuivre la différenciation territoriale ;
   • Le 7ème PCRD : la CRPM s'y prépare, en soutenant l'idée d'un rôle plus important pour les régions ;
   • La politique européenne de la Mer :
     • Elle devrait prendre un nouveau souffle avec la nomination de Joe Borg, futur Commissaire en charge de la Pêche et des Affaires maritimes ;
     • Ce dernier devrait impulser le lancement (par la Commission européenne) d'un Livre vert sur la Dimension maritime de l'Europe. En vue de ce futur lancement, la CRPM envisage un projet de coopération INTERREG IIIC/SUD (pour début 2005) avec la création de 6 groupes thématiques. Actuellement, la CRPM est à la recherche de 30 régions, en provenance de 4 grands espaces maritimes.
     • La CRPM, enfin, devrait accompagner les discussions sur le prochain IFOP, et faire la promotion de l'Europe de la Mer.
   • Au niveau des transports : il s'agira de préparer la révision des Réseaux trans-européens pour 2008-2009, et notamment les projets " Autoroutes de la Mer " ;
   • Au niveau de la Formation/Emploi : la CRPM envisage la mise en place d'un séminaire avec la DG Emploi, pour 2005 ;
   • Sera, enfin, publié, en janvier 2005 : un manuel " Europe 2009 ".
2. La Déclaration finale de la 32ème Assemblée Générale de la CRPM : les principaux points.
   • Soutien de la CRPM au Traité constitutionnel, pour les raisons suivantes :
     • Reconnaissance par le texte du rôle des régions dans la construction européenne ;
     • Inscription du principe de cohésion territoriale.
   • Soutien de la CRPM aux propositions de règlements sur les Fonds structurels et le Fonds de Cohésion, pour les raisons suivantes :
     • Reconnaissance de la nécessité d'une plus grande équité financière dans les interventions entre les régions et d'efforts en faveur des territoires à contraintes permanentes, des territoires à très faible densité de population et des régions insulaires ;
     • Meilleure prise en compte de la coopération territoriale désormais considérée comme un objectif à part entière.
   • Au niveau de la révision de la politique des aides d'Etat : voir ce qui a été dit sur ce sujet, dans la partie consacrée aux discussions au sein de la Commission des Iles.
   • Au niveau des futures perspectives financières (2007-2013), la CRPM souhaite que les discussions entre Etats membres ne conduisent pas à un déshabillage de fait de la future politique régionale.
   • Au niveau de la politique de l'emploi, la CRPM élaborera des propositions pour une meilleure adaptation des politiques communautaires dans les territoires à handicaps naturels permanents (tels que les régions ultrapériphériques et les Iles).