6^ème Assemblée générale Réseau Insuleur

Dans le cadre de sa 6ème Assemblée générale (Héraklion, 2 octobre 2004), le Réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie insulaires avait décidé l'organisation d'un événement sur le thème "Constitution européenne et Fonds structurels : la place des Iles dans le futur de l'UE ".

Reposant essentiellement sur des échanges au sein d'un panel, cet évènement visait à faire le point sur les dernières grandes évolutions législatives et politiques européennes (en l'occurrence, la Constitution européenne et le 3ème rapport sur la Cohésion économique et sociale - propositions des règlements d'application compris) et leur influence potentielle sur le développement socio-économique et territorial des îles européennes.

La présence d'intervenants venus d'horizons différents (élus consulaires, chefs d'entreprises, représentants d'autorités publiques, professeurs d'université) mais partageant le même volonté d'aider les îles, a grandement contribué à la richesse des débats; mis en lumière la reconnaissance du fait insulaire dans la Constitution européenne et les propositions de règlements sur les Fonds structurels et le Fonds de Cohésion.

Dans le premier document, on retiendra notamment : Reconnaissance de la cohésion territoriale, et réécriture de l'article 158 TCE (à travers une prise en compte globale des îles dans le cadre des zones à handicaps naturels).

Dans le second document, on relèvera la volonté de la Commission de voir prise en compte la réalité géographique de ces zones dans le cadre de la priorité Compétitivité régionale et emploi (avec un taux de co-financement communautaire plus élevé).

A) Session d'ouverture

Lors de la tenue du Forum, le Président Romano Mambrini a, en introduction, rappelé le rôle d'INSULEUR et la place des îles, au sein de l'Union.

Jusqu'à présent, force est de constater que les îles n'occupent pas la place qu'elles méritent au sein de l'UE. Certes des textes ont été rédigés (par exemple : l'Article 158 du Traité d'Amsterdam). Mais leur application ne pouvait pas se faire. Rien sur le plan pratique depuis 1999, n'a pu être réalisé pour les îles.

Le Président Georges Kassimatis, Vice-Président d'Eurochambres, incite le réseau INSULEUR à rejoindre Eurochambres pour bénéficier de la structure d'appui de celle-ci. Une rencontre entre Présidents sera organisée. En effet, l'élargissement impose une nouvelle vision. Et Eurochambres qui représente 20 000 CCI et 18 millions d'entreprises, constitue une force de proposition solide et organisée.

Une nouvelle Gouvernance européenne doit se mettre en place et la future Constitution européenne a fait un pas en avant, mais aussi un pas en arrière, car elle n'est pas très compréhensible dans l'ensemble de sa rédaction. Il souligne que le projet de traité constitutionnel, reconnaît effectivement le fait insulaire sur le chapitre de la cohésion économique sociale et territoriale, mais qu'il situe l'insularité dans le cadre plus global des régions à handicaps géographiques. Il aurait pour sa part souhaité un chapitre reconnaissant plus spécifiquement le fait insulaire et une politique intégrée pour les îles.

Il constate cependant des avancées au titre du nouvel Objectif 2 des propositions de règlements sur les Fonds structurels et le Fonds de Cohésion : en l'occurrence une majoration du co-financement pour les îles.

Néanmoins, il regrette que les Etats n'aient pas tous accepté la majoration demandée au niveau des aides d'état. Il semble que le Gouvernement italien s'y soit opposé en raison de la situation de la Sicile.

M. Elias Michalakis, Président de l'E.O.A.E.N, intervient sur l'avenir des règlements, au regard de cette nouvelle Constitution européenne.

M. Aristotelis Pavlidis, Ministre grec de l'Egée et du Développement insulaire, intervient pour souligner l'importance de la reconnaissance des îles dans le Traité Constitutionnel : Cette reconnaissance couronne les efforts des CCI qui se sont battues au travers d'INSULEUR. Il déclare son optimisme, mais souligne la nécessité d'une mise en œuvre pratique, de cette reconnaissance. La question des règlements et de la gestion future des Fonds structurels est donc posée. La baisse mécanique du PIB européen est une perspective négative pour les îles.

Il faut donner une place aux îles et M. Pavlidis invite le Président Romano Mambrini à rejoindre le groupe de travail mis en place par son ministère, et chargé de faire des propositions concrètes. Les CCI grecques et leur Gouvernement sont prêts à soutenir fortement cette action : ils se proposent de porter au Parlement européen les propositions qui seront élaborées pour les îles. A cette fin, il souligne la nécessité de ne pas considérer 2013 comme échéance et de conduire un raisonnement dans la durée : la prospective qui sera élaborée doit avoir l'ambition d'une vision plus longue pour pouvoir résoudre les problèmes des îles.

Les propositions devront aussi être techniques pour agir sur la rédaction des nouveaux règlements des Fonds structurels dont la finalisation interviendra sans doute en fin d'année 2005 sous la Présidence Anglaise, ce qui en soit ne constitue pas forcément une perspective favorable.

Le Ministre rappelle que les îles constituent un ensemble d'une population de 14 millions d'habitants, soit deux pays de l'élargissement et qu'elles doivent trouver la place qui leur appartient. Dès lors, un front commun doit être créé avec toutes les organisations qui s'occupent des problèmes insulaires afin d'exiger la mise en œuvre de solutions pratiques en vue de l'adoption du Traité Constitutionnel. Le Gouvernement grec vient de faire le premier pas auprès de l'UE. INSULEUR doit aussi agir et le Ministre propose que soit soutenue l'idée de création d'un fonds structurel spécifique pour les îles.

Monsieur le Préfet de Crète intervient ensuite et situe son intervention sur le terrain de la culture, de la civilisation et de l'importance des échanges culturels. Il insiste beaucoup sur la culture insulaire qui représente un élément fort du développement économique.

Il lui paraît indispensable de valoriser les connaissances scientifiques et d'engager des coopérations entre les entrepreneurs insulaires. Il propose qu'INSULEUR participe à une opération de promotion des entreprises, qui sera organisée prochainement à Héraklion.

B) Panel de discussion

Monsieur Jean-Marie Rousseau - Administrateur à la DG recherche - présente le contexte de la compétitivité dans le domaine de la connaissance. Il souligne que la croissance due à la capacité d'innovation représente 20 à 70% de la croissance des pays. Une carte des régions met en évidence la faiblesse de formation dans les îles, le niveau bas d'innovation, l'inexistence d'une intelligence collective et des indices de confiance peu performants. Il souligne l'importance des acteurs et animateurs économiques et politiques qui portent la responsabilité du dynamisme de leur région.

Il dresse plusieurs états de situation sur les différentes îles et leur positionnement au niveau de l'innovation, de la formation et du développement : la sous-performance est claire sauf pour le développement durable pour lequel les îles sont assez performantes.

La DG recherche devrait lancer plusieurs projets pouvant être pilotés par les régions insulaires - quatre régions ont déjà bénéficié de programmes scientifiques destinés à renforcer leur capacité d'apprentissage (Canaries, Madère, Crète, Sicile). Ces programmes porteront sur les processus de la connaissance, les interconnexions intelligentes entre investisseurs et entreprises, la mobilisation des acteurs locaux par les pouvoirs publics.

Monsieur le Député Européen, Konstantinos Hatzidakis, souligne que l'ajout de la dimension "Territoriale "(notamment grâce à Monsieur Barnier), comme objectif de cohésion, donne une dimension plus importante au projet de Traité constitutionnel.

Rapporteur au Parlement européen pour le 3ème rapport sur la cohésion économique et sociale, il s'efforcera à ce que les futurs règlements sur les Fonds structurels et le Fonds de Cohésion intègrent le principe de la cohésion territoriale. De même, il demandera qu'un co-financement plus élevé soit accepté pour les îles au titre du nouvel Objectif 2. Certes, les îles pourraient bénéficier de cet objectif, mais les niveaux de financement seront moins importants qu'au titre du premier (75 à 80% en objectif 1 - 25 à 50% en objectif 2). Les îles devraient pouvoir bénéficier d'au moins 60%.

Il rappelle l'échec de la tentative de majoration des aides d'Etat pour les îles (à travers la reconnaissance de la différenciation territoriale au niveau de l'article III-167 du projet de Traité constitutionnel), mais considère qu'il faut poursuivre les revendications pour que les îles obtiennent un meilleur traitement.

Sachant que certains pays, comme la France, souhaitent un budget communautaire à 1% du PIB global des états membres (il est actuellement à 1,24%), il y a un risque pour que le nouvel objectif 2 ne puisse être financé.

Madame Maryse Xenogiannakopoulou, Député Européen, considère que le Traité Constitutionnel constitue une nette amélioration : la notion de cohésion territoriale qui apparaît, est importante et la référence aux îles clarifie le Traité d'Amsterdam.

Trois points clés lui paraissent devoir être soulignés :

1. un développement horizontal des régions insulaires de l'UE pour faire progresser dans l'ensemble la stratégie de Lisbonne (stratégie de la connaissance) ;
2. politiques fortes à lancer pour favoriser l'innovation dans les îles ;
3. des difficultés budgétaires de l'UE qui nécessiteront de préciser davantage la politique pour les îles.

Il convient donc de rendre compréhensible le message que souhaite porter INSULEUR, de préciser les priorités et de définir les actions à conduire en faveur des PME/PMI insulaires (recherche, innovation…).

Monsieur Le Monte , Assesseur au Commerce à la Région Sicile et représentant le Président Salvatore Cuffaro, intervient dans un cadre plus général sur les handicaps insulaires, les objectifs économiques et politiques, l'examen des discriminations dont les îles sont victimes.

Monsieur Henri Malosse, Président de la section ECO du CESE, souligne pour sa part la nécessité pour INSULEUR de se battre contre l'uniformisation européenne.

Rapporteur au CESE sur la réforme de la politique régionale, il agira pour faire avancer les propositions d'INSULEUR. Il souligne l'hypocrisie des Etats qui demandent de plus en plus à l'UE, alors même qu'ils n'accordent que 1,3% de budget à celle-ci et cite par comparaison le budget fédéral américain qui représente à lui seul 20%.

De même, il apporte un soutien total à la Constitution :

• bien qu'elle ne soit pas parfaite, elle est bâtie sur un consensus et un cadre démocratique;
• le principe acté de la cohésion territoriale constitue une avancée très positive ;
• la charte européenne des droits fondamentaux incluse dans le projet, doit aussi être la gardienne des droits des insulaires;
• ce traité apporte plus de démocratie dans l'UE, un meilleur contrôle de la Commission avec un renforcement du pouvoir du Parlement européen. De plus, la démocratie participative est activée à travers l'obligation de consultation et la création du droit d'initiative populaire. En effet, si un million de citoyens d'un pays fait une proposition, celle-ci devra être examinée par Bruxelles. Ce droit pouvant être activé par les insulaires, il convient donc de se mobiliser rapidement pour que soient créés les instruments spécifiques pour les îles.

Madame Elisabeth Papazoi, ex-Ministre grecque des Affaires étrangères, se charge de dresser la synthèse des interventions :

• Le projet de Traité constitutionnel constitue une avancée significative ;
• Il constitue un cadre avec de grands principes ;
• Il faut maintenant faire des propositions précises aux instances communautaires ;
• Un combat sera à mener en 2005, pour une adaptation des règlements prenant en compte les propositions des îles, sur la base notamment du traité constitutionnel ;
• Les îles pourront, si des blocages se manifestent, utiliser le droit d'initiative populaire ;
• Le principe de cohésion territoriale est acté ;
• Pour les régions sorties statistiquement de l'Objectif 1, il faut un renforcement du niveau d'intervention ;
• La prise en compte de la différenciation territoriale en matière d'aides d'Etat a échoué, mais il faut refaire des propositions.

Une bataille sera à livrer par les CCI, et le réseau INSULEUR doit intervenir pour peser sur la rédaction des textes qui fonderont les nouveaux règlements sur les fonds structurels.

C) "Modèle contemporain de soutien
     au développement des entreprises insulaires".

Monsieur Xristos Nikolaou, ex-Recteur de l'Université de Crète, intervient sur le thème du renforcement de la compétitivité locale et insiste sur la nécessité de disposer de mécanismes de soutien. Ainsi a-t-il été développé un partenariat avec la CCI de Héraklion sur des idées innovantes. Dans ce cadre, un centre de développement et d'innovation a été créé - SRIR CRETE : il apporte un appui aux entreprises crétoises pour l'accès aux aides européennes.

M. Georges Xilouris, Président de la CCI de Héraklion, rappelle les actions concrètes menées par sa Chambre :

• centre régional d'entreprises innovantes ;
• création d'une instance de médiation pour les projets novateurs ;
• création d'un environnement favorable pour le développement des entreprises ;
• réseau de soutien (laboratoires de recherche) ;
• renforcement de la compétitivité régionale (NTIC).