Insuleur à Aland (Finlande)
pour la 24ème Commission des Iles de la CRPM

La délégation d'Insuleur composée du Président Mambrini, de M. Frontoni - membre du Comité technique, de M. Czmal - représentant du réseau à Bruxelles, a pris part aux travaux de la 24ème Commission des Iles. Ce fut l'occasion de faire le point sur les conséquences à tirer des 2 gros dossiers communautaires du moment (futur Traité constitutionnel, et 3ème Rapport sur la Cohésion économique et sociale) et de prendre connaissance d'un projet géré par Eurisles, et visant à réfléchir à une stratégie de développement des Iles : GEDERI. Ce projet mérite d'être présenté dans le présent document dans la mesure où les thèmes abordés revêtent un intérêt certain pour notre Réseau.

a. La place des régions à handicaps structurels permanents dans le futur Traité constitutionnel et dans la politique de cohésion

i. Au regard du futur Traité constitutionnel

- Le constat, au regard de la dernière version du compromis de la Présidence italienne (celle du 01/12/03) :

• Si la nouvelle rédaction de l'article III-116 reconnaît qu'une attention particulière doit être portée aux territoires à handicaps naturels, elle demeure néanmoins imprécise à l'égard des îles, puisque la référence à " certaines " îles est susceptible de faire l'objet d'interprétations extensives comme restrictives ;
• La dernière version ne fait plus référence spécifiquement à la situation des territoires à handicaps naturels géographiques sévères ou permanents, au niveau de l'article III-56 sur les aides d'Etat.

- Les propositions de la CRPM, au niveau de l'article III-116 :

" Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les plus défavorisées. En poursuivant ce but, une attention particulière est accordée aux zones rurales et transfrontalières.

L'Union reconnaît par ailleurs que les régions insulaires, de montagne ou à très basse densité de population souffrent de handicaps structurels liés à leur condition géographique ou démographique, dont la permanence nuit gravement à leur développement économique et social.

Elle reconnaît que la législation communautaire doit tenir compte de ces handicaps et que des mesures spécifiques seront prises, lorsque cela se justifie, en faveur de ces régions afin de mieux les intégrer au marché intérieur dans des conditions équitables. "

ii. Au regard de l'avenir de la politique de cohésion et du régime des aides d'Etat

- Le constat, au regard du 3ème Rapport sur la Cohésion économique et sociale :

• Reconnaissance par le document des contraintes géographiques et démographiques qui s'exercent sur certains territoires de l'UE ;
• Ceux de ces territoires qui relèveraient de l'objectif " compétitivité et emploi " pourront d'une part recevoir une allocation financière reflétant ces handicaps, et d'autre part bénéficier d'une majoration de la participation communautaire maximale ;
• Aucune prise en compte des handicaps géographiques dans les propositions du 3ème rapport en matière d'aides d'Etat : celui-ci ne différencie en effet aucunement les îles, les zones de montagne ou les zones à faible densité de population ;
• D'où : les îles relevant du " phasing out" dans le cadre de l'objectif " convergence " se verraient basculer progressivement du cadre juridique de l'article III-56§a à celui du III-56§c, alors que nombre de celles couvertes par l'objectif " compétitivité et emploi " ne relèveraient plus que du régime commun des aides d'Etat. De même, dans le cas des aides à montant limité, un même plafond d'intervention s'appliquerait désormais de façon uniforme à travers l'ensemble du territoire communautaire.

- Les propositions de la CRPM :

• Nécessaire d'allouer aux politiques structurelles les moyens financiers réclamés par la Commission (soit 1,24% du PIB communautaire) ;
• Nécessaire que la Commission, en consultation avec les organisations régionales représentatives des intérêts concernées, établisse rapidement la liste des territoires considérés comme subissant des contraintes géographiques ou démographiques sur la base de critères simples et disponibles. Dans cette même perspective, la CRPM demande à ce que l'outil statistique mis en place lors des études de la Commission sur les territoires subissant des contraintes naturelles soit pérennisé, et amélioré avec le concours d'un réseau d'observatoires spécialisés (à noter qu'Insuleur milite pour la mise en place d'un tel réseau depuis maintenant 2 ans !) ;
• Au niveau des régimes d'aides (tout en prenant en compte la réalité objective de la situation de chaque territoire)
  • Maintien dans le cadre de l'article III-56§a des territoires à handicaps géographiques qui relèveraient du " phasing out statistique " dans le cadre de l'objectif " convergence " ;
  • Inclusion automatique dans le cadre de l'article III-56§c des territoires à handicaps géographiques qui relèveraient de l'objectif " compétitivité et emploi " ;
  • Application conséquente de taux de plafonds plus élevés dans les régimes d'aides horizontaux, tels que les transports, les PME, l'environnement ou la Recherche et le développement ;
  • Application de taux plafonds plus élevés dans le cadre des régimes relatifs aux aides d'Etat de faible montant, et des aides d'Etat ayant un effet limité sur les échanges communautaires, actuellement envisagés par la Commission ;
  • Autorisation d'un système d'aide au fonctionnement couvrant les surcoûts en matière de transport dans les zones insulaires.

b. Le Projet GEDERI (Gestion et développement des Régions insulaires)

S'inscrivant dans le cadre du Programme INTERREG IIIC, ce projet vise à mener des réflexions sur la manière d'assurer le développement des régions insulaires à travers l'étude des thèmes suivants :

- Pour 2004 (Conférence prévue en Crête au cours de cette période) :

• Recherche & Développement, et Meilleures politiques d'Education
• Sens de la notion d'accessibilité dans le milieu insulaire ;
• Stratégies pour endiguer l'exode insulaire ;

- 2005-2006 :

• Tourisme durable ;
• Comment coordonner la formation et les attentes du marché de l'emploi ?
• Image de l'île comme moyen de promotion des produits locaux ;
• Renforcer les capacités de réponse des îles face aux risques naturels majeurs.

- Pour 2007 : Conférence sur la mise en place d'une stratégie intégrée pour le développement et la gestion des régions insulaires.

La valeur ajoutée d'un tel projet :

• Capitalisation d'informations ;
• Echanges de bonnes pratiques entre les régions participantes ;
• Amélioration du dialogue avec la Commission européenne.

Les parties impliquées sont Corse (leader), Western Isles, CRPM, Iles Baléares, Sardaigne, Gozo, Ionia Nisia, Bornholm, Gotland, Aland, Sicile, Crête, Canaries.

La coordination est assurée par Eurisles qui :

• prépare une étude spécifique sur le sujet à travers un questionnaire ;
• organise les données statistiques ;
• assure le travail préparatoire des conférences.

La délégation d'Insuleur a fait part de son intérêt pour ce projet à Michel Biggi (coordinateur du projet), en vue d'une éventuelle participation du Réseau.